Résolutions de l'ONU

Pour comprendre de sens juridique de ces résolutions

 
 

22 novembre 1967

Résolution 242 du Conseil de sécurité de l'ONU

Le Conseil de sécurité,

Exprimant l'inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Proche-Orient,

Soulignant l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre et la nécessité d'œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité,

Soulignant en outre que tous les États Membres, en acceptant la Charte des Nations Unies, ont contracté l'engagement d'agir conformément à l'Article 2 de la Charte,

1. Affirme que l'accomplissement des principes de la Charte exige l'instauration d'une paix juste et durable au Proche-Orient qui devrait comprendre l'application des deux principes suivants : 

i) Retrait des forces armées israéliennes de territoires occupés au cours du récent conflit ;

ii) Fin de toute revendication ou de tout état de belligérance, respect et reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque État de la région et de son droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, à l'abri de menaces ou d'actes de violence ; 

2. Affirme d'autre part la nécessité 

a) De garantir la liberté de navigation sur les voies d'eau internationales de la région ; 

b) De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés ; 

c) De garantir l'inviolabilité territoriale et l'indépendance politique de chaque État de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées ;  

3. Prie le Secrétaire général de désigner un représentant spécial pour se rendre au Proche-Orient afin d'y établir et d'y maintenir des rapports avec les États concernés en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution ;  

4. Prie le Secrétaire général de présenter aussitôt que possible au Conseil de sécurité un rapport d'activité sur les efforts du représentant spécial.

Adoptée à l'unanimité à la 1382° séance.

Note 1 : un désaccord existe quant à l'interprétation de l'alinéa i) du premier paragraphe de la Résolution 242. Le texte anglais dit : « Withdrawal of Israel's armed forces from territories occupied in the recent conflict », ce qui se traduit par : « Retrait des forces armées israéliennes de territoires occupés au cours du récent conflit » .

Mais le texte français de la résolution indique : « Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés au cours du récent conflit ».

Selon Lord Caradon, rédacteur de la Résolution 242 en 1967, c'est bien le texte anglais qui fait foi. Les gouvernements d'Israël et des États-Unis considèrent donc que la Résolution 242 fait obligation à l'État hébreu d'évacuer certains territoires acquis au cours de la guerre des Six Jours, mais pas tout les territoires. Les États arabes considèrent au contraire qu'Israël doit revenir aux lignes de cessez-le-feu en vigueur le 4 juin 1967, à la veille de la guerre.

Il est à noter que le mot anglais « all » (tous) a été soigneusement évité : « Withdrawal... from territories » et non pas : « Withdrawal... from all the territories ». Ce qui confirme l'interprétation israélo-américaine.

 

Note 2 : les Israéliens et les Arabes affirment qu'ils acceptent la Résolution 242, mais les Arabes insistent sur les paragraphes 1 et 2 tandis qu'ils refusent de tenir compte du paragraphe 3, selon lequel un représentant spécial des Nations Unies doit « établir et maintenir des rapports en vue de favoriser un accord ».  

 

Note 3 : l'alinéa b) du paragraphe 2 de la Résolution indique qu'il faut en arriver à « ... un juste règlement du problème des réfugiés ». Les Arabes considèrent qu'il s'agit seulement des réfugiés arabes palestiniens. Pourtant, le texte ne précise pas de quels réfugiés il s'agit justement parce qu'il englobe tous les réfugiés relatifs à ce conflit, y compris plus de 870 000 juifs réfugiés des pays arabes depuis 1948.

 

 

 

22 octobre 1973

Résolution 338 du Conseil de sécurité de l'ONU

Le Conseil de sécurité

1. Appelle toutes les parties engagées dans les présents combats à cesser le feu et à mettre fin immédiatement à toute activité militaire, dans un délai maximum de douze heures après l'adoption de la présente décision, et ce, dans les positions qu'elles occupent actuellement ;

2. Appelle toutes les parties concernées à commencer à mettre en application, dès le cessez-le-feu, la résolution 242 du Conseil de sécurité (1967), dans toutes ses parties ;

3. Décide que des négociations commenceront entre les parties, immédiatement et concurremment avec la mise en place du cessez-le-feu, sous les auspices appropriés, dans le but d'établir une paix juste et durable au Proche-Orient.

Adoptée à la 1747° séance par 14 voix contre zéro.

 

 

 Retour